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22/10/2020

Nouvelle stratégie de la Commission européenne sur le logiciel libre pour 2020-2023

Le 21 octobre, la Commission européenne a approuvé sa nouvelle stratégie 2020-2023 de la Commission en matière de logiciels libres. Il s’agit d’une étape importante vers la réalisation des objectifs de la stratégie numérique globale de la Commission et d’une contribution au programme « Europe numérique ».

Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre, dont Pierre Baudracco, CEO de BlueMind est coprésident, s’est réjoui de cette annonce qui rejoint les proposition qu’il formule depuis plusieurs années déjà :

  • En indiquant que “Les solutions «open source» seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité”, le texte de la Commission dépasse largement l’article 16 de la loi Lemaire de 2016 qui ne parle que d’“encouragement” à l’utilisation des logiciels libres dans l’administration. Il rejoint les recommandations de la directive de 2006 du Ministère de la Défense, à notre connaissance tombée aux oubliettes, qui disait “privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables”, et correspond à une demande que nous exprimons depuis 2012.

  • En matière de souveraineté numérique, le texte de la Commission note que “le modèle du code source ouvert a une incidence sur l’autonomie numérique de l’Europe. Il donnera probablement à l’Europe une chance de créer et de maintenir sa propre approche numérique indépendante par rapport aux géants du numérique dans le «nuage» et lui permettra de garder le contrôle de ses processus, de ses informations et de sa technologie”. Ce rôle clef du logiciel libre pour reconquérir l’indépendance de l’économie européenne vis-à-vis des acteurs extra-communautaires et préserver les emplois au sein de l’Union a été souligné maintes fois par le CNLL ces dernières années.

  • Il est prometteur de voir l’engagement de la Commission à lancer un bureau de programme Open Source (OSPO ou “Open Source Programme Office”) pour “guider, encourager et pousser le changement dans toute l’organisation”. Cette construction organisationnelle est fondamentale pour faire évoluer la culture de travail vers une culture “ouverte” en interne, mais elle doit être accompagnée d’une composante externe en réseau, connectée aux autres OSPO, au secteur privé, aux fondations Open Source et aux ONG qui réalisent des logiciels pour le secteur public. Nous recommandons depuis plusieurs années maintenant au gouvernement français d’établir une telle structure dédiée, afin d’assurer pleinement le “SAV” de l’article 16 de la loi Lemaire.